Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D ’APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes (souscription de cours, d’abonnement, stages, atelier, événementielles) passées auprès de Dancing Color’S.

Dancing Color’S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes les autres conditions générales figurant dans tout autre document. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les renseignements portés sur le site internet et tout autre support de communication (flyers, carte, pancarte, etc…) sont donnés à titre indicatif, notre société pouvant être amenée à les modifier à tout moment sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande qu’il s’agisse d’évènements, de la vente de cours, d’abonnements des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dancing Color’S et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS LÉGALES

Dancing Color’S est le nom commercial d’une école de pole dance privée dirigée par Heimig Sephora (également responsable de la publication), destinée aux amateurs, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur. Elle a pour vocation l’enseignement de la Pole Dance.

Son siège social se situe Zone du Parco Rue de la Villeneuve Parco 56700 Hennebont, France.
SIREN : 847 912 565.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs des prestations de service (cours, abonnements et évènements), proposés par Dancing Color’S, sont fixés à l’année à chaque rentrée de septembre. Ils sont indiqués sur le site internet www.dancingcolors.fr et affichés à l’accueil de l’école. Les tarifs sont exprimés en euros. Étudié pour une vente directe, ces prix sont nets de toute remise, sauf accord préalable de la direction.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les cours réguliers proposés par Dancing Color’S sont payables par avance ou le jour même du cours, en chèque, liquide ou par virement bancaire via le site du studio. Les chèques sont à remettre en main propre à la direction, directement au studio et à l’ordre de Dancing Color’S.

Pour les cours collectifs, Dancing Color’S propose plusieurs formules, toutes non remboursables, nominatives et non cessibles :

• le cours à l’unité.
• la carte de 10 cours, valable 6 mois à compter de la date de souscription, nominative et strictement personnelle.
• la carte de 20 cours valable 8 mois à compter de la date de souscription, nominative et strictement personnelle.
• la carte de 40 cours valable 12 mois à compter de la date de souscription, nominative et strictement personnelle.
• l’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, valable toute l’année, hors fermeture exceptionnelle du studio, donnant accès aux cours réguliers concernés.

A l’échéance de leur validité, les cours non pris seront perdus et aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les cours particuliers ou à l’école, Dancing Color’S propose 3 formules, non remboursables :

• le cours à l’unité, à régler juste avant le début du cours.
• la carte de 5 cours, valable 3 mois à compter de la date de souscription, nominative et strictement personnelle, à régler juste avant le début du premier cours.
• la carte de 10 cours, valable 6 mois à compter de la date de souscription, nominative et strictement personnelle, à régler juste avant le début du premier cours.

Pour les cours semi-particuliers, à l’école, Dancing Color’S propose une formule, non remboursable :

• le cours à l’unité, à régler juste avant le début du cours.

A l’échéance de leur validité, les cours non pris seront perdus et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les prestations ponctuelles (workshops, stages, ateliers à thème…), les informations concernant les règlements sont
systématiquement indiquées dans nos évènements Facebook et sur le site internet.

Des stages et ateliers ponctuels pourront être organisés régulièrement au cours de l’année et feront l’objet d’une tarification et d’une on et d’une inscription distinctes.

Pour les évènements tels que les enterrements de vie de jeune fille ou les anniversaires : un acompte par chèque est à envoyer au siège lors de la réservation par courrier.

En cas d’annulation, il ne peut pas faire l’objet d’une demande de remboursement lors de la réservation par courrier. Pour tout autre évènement, consulter la direction.

Pour les règlements par chèque des abonnements ou carte de cours, Dancing Color’S offre les solutions de paiement suivantes :

• le paiement intégral de la carte ou de l’abonnement en un règlement lors de la souscription ;
• le paiement en un, deux, ou trois chèques de sommes équivalentes, rédigés à la même date. Ils doivent être remis en main propre, rédigés à la même date. Ils doivent être remis en main propre avant le début de la prise d’effet de l’engagement et déposés en banque selon l’échéancier vu entre le client et la direction.

Toutefois la durée de paiement ne peut pas être plus longue que la durée d’engagement des cours. (exemple : un abonnement d’un mois ne peut pas être réglé en 3 mois)

Dancing Color’S n’accorde aucun escompte pour tout paiement anticipé. Le studio Dancing Color’S se réserve le droit de fermer le studio à n’importe quel moment de l’année et sans limite de durée.

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT/RÉCUPÉRATION EXCEPTIONNELS

Les cartes et abonnements étant payables dans leur intégralité lors de leur souscription et à durée limitée dans le temps, une procédure dérogatoire est envisagée en cas de maladie grave/blessure rendant impossible la pratique de l’activité pendant la période de validité de la carte ou de l’abonnement.

Pour que la dérogation soit effectuée, Dancing Color’S demande au client de fournir un document justifiant la situation (certificat médical).

Dans la mesure du possible, et à titre commercial, Dancing Color’S s’engage à décaler la fin de validité d’une carte d’une durée équivalente à celle de la maladie grave/blessure, mais sans jamais pouvoir aller au-delà de l’année en cours.

Pour n’importe quel cours payé, si le client est indisposé à suivre le cours, Dancing Color’S autorise le client à céder à une tierce personne sa place en faisant la demande via le groupe facebook réservé à cet effet, en accord avec la Direction. Dancing Color’S enregistrera alors les modifications.

ARTICLE 6 – PÉNALITÉ S DE RETARD

Le défaut de paiement des services Dancing Color’S, en l’occurrence des cartes de cours ou des abonnements, réglés en plusieurs chèques, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, la suspension ou l’annulation de toute carte ou abonnement en cours et l’application, à titre de clause pénale, d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal, calculée sur les sommes restant dues.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les droits de propriété intellectuelle sur la totalité des éléments contenus ou mis en ligne sur le site sont la propriété exclusive de Dancing Color’S ou de ses fournisseurs et partenaires, celles-ci ou ceux-ci ne concédant aucun autre droit que celui de consulter le site.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Toute reproduction ou utilisation autre que celles citées est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – POLE DANCE (COURS, ABONNEMENTS, ÉVÉNEMENT S, STAGES)

Le client déclare se conformer au règlement intérieur de Dancing Color’S, affiché à l’accueil de l’école, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.

Notamment, l’élève certifie qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Dancing Color’S, à savoir en particulier la pole dance, et avoir une assurance responsabilité civile.

Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Toutes les informations concernant les cours sont diffusées sur le site internet de l’école, la page facebook et par courrier électronique par Dancing Color’S. Pour ce faire, une base de données des clients est continuellement remise à jour.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Dancing Color’S est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir Dancing Color’S contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. La responsabilité de Dancing Color’S ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel.

De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant un cours. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, Dancing Color’S informe le client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Dancing Color’S ne peut être engagée en cas de non exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure. Les cas de force majeure suspendent les obligations dues aux présentes Conditions Générales. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lockout, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi » Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) que vous pouvez exercer auprès de Dancing Color’S. De plus, Dancing Color’S s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.